Mentions légales
Dernière mise à jour : 17/07/2026
1. Éditeur du site
Le site Facturo est édité par :
[Raison sociale]
[Forme juridique]
[Siège social]
SIRET : [numéro]
Contact : contact@facturo.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse]
[Site web]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement privé ou mention explicite d’autorisation.
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et pour l’envoi d’informations relatives à Facturo. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@facturo.fr
5. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur enregistrement.
Le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site Facturo : contact@facturo.fr