Déclaration de Conformité de Prothèse dentaire

Informations du Fabricant

Laboratoire PROTEART
78 Bd. Mireille Lauze
13010 Marseille
04 91 79 85 82

labo.proteart@gmail.com

Indications reprises dans la carte d'identification de la prothèse dentaire

La prothèses est conforme aux exigences générales en matière de sécurité et de performances énoncées à l'annexe I du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et applicables à la fabrication des prothèses dentaires, modifiant la directive 2001/83/CE,le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 el abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE. Incompatibilité possible avec des métaux ou alliages déjà présents en bouche. Risque d'allergies éventuelles et non déclarées à un des produits utilisés pour la fabrication du DMSM.

Informations sur la Prothèse Dentaire

Date de fabrication :

Pays de fabrication : France

Type de produit:

Praticien :

Nom du patient :

Concerne les dents :

Matériaux utilisés :

Déclaration de Conformité

Nous, Laboratoire PROTEART, déclarons que la prothèse dentaire susmentionnée est conforme aux normes et réglementations en vigueur.

La prothèse dentaire a été fabriquée en France (dans nos locaux) en respectant les normes de qualité et de sécurité requises.

Cette déclaration de conformité est valable à partir de la date de fabrication.
Date :